Conditions Générales de Vente - Smooth & Design

Informations légales et réglementaires

Page Légale

Modalités de vente de nos services

Conditions Générales de Vente

Conditions applicables à tous les contrats de prestations de services conclus avec Smooth & Design.

Modalités de vente

Prestations de service

Smooth & Design propose des services de :

  • Développement web et mobile
  • Conseil en stratégie digitale
  • Maintenance et support technique

Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros HT. Les factures sont payables à 30 jours net.

Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet.

Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire du site web livré. Smooth & Design conserve la propriété des outils et méthodes utilisés.

Garantie

Nous garantissons le bon fonctionnement du site pendant 3 mois après livraison.

Mis à jour le 2 août 2025